logo1-auto-ecole-peignon
  • Accueil
  • Nos Formations
    • Permis B
    • Conduite Accompagnée
    • Permis BE
    • Conduite Supervisée
    • Formation B96
  • Procédé d'évaluation, Parcours de formation, Post-Permis
  • Pièces à fournir
  • Horaires de code, Enjeux, Règlement intérieur
  • Contact

Mentions légales

Nous contacter

Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site auto-ecole-seine-maritime.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Auto Ecole Peignon RUE DE LA BRIQUETERIE 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX N°Siret: 38952712800026
Créateur : Vistalid
Capital social : 1000€
N° de TVA intracommunautaire : FR86389527128
Responsable publication : Auto Ecole Peignon – yvecolautos@orange.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Localisation du serveur d'hébergement : France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site auto-ecole-seine-maritime.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site auto-ecole-seine-maritime.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Auto Ecole Peignon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site auto-ecole-seine-maritime.fr est mis à jour régulièrement par Auto Ecole Peignon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site auto-ecole-seine-maritime.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Auto Ecole Peignon s’efforce de fournir sur le site auto-ecole-seine-maritime.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site auto-ecole-seine-maritime.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site auto-ecole-seine-maritime.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Auto Ecole Peignon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Auto Ecole Peignon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Auto Ecole Peignon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site auto-ecole-seine-maritime.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Auto Ecole Peignon ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site auto-ecole-seine-maritime.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Auto Ecole Peignon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Auto Ecole Peignon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site auto-ecole-seine-maritime.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site auto-ecole-seine-maritime.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Auto Ecole Peignon ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site auto-ecole-seine-maritime.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site auto-ecole-seine-maritime.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site auto-ecole-seine-maritime.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Auto Ecole Peignon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site auto-ecole-seine-maritime.fr.

Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, disponible à cette adresse: Bloctel.gouv.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site auto-ecole-seine-maritime.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Auto Ecole Peignon. Cependant, Auto Ecole Peignon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site auto-ecole-seine-maritime.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site auto-ecole-seine-maritime.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Recherches fréquentes
auto ecole bacqueville en caux - auto ecole longueville sur scie - auto ecole lamberville - auto ecole brachy - auto ecole luneray - auto ecole torcy le grand - auto ecole val de scie - auto ecole biville la baignarde - auto ecole saint pierre benouville - auto ecole royville - auto ecole thil manneville - permis B bacqueville en caux - permis B longueville sur scie - permis B lamberville - permis B brachy - permis B luneray - permis B torcy le grand - permis B val de scie - permis B biville la baignarde - permis B saint pierre benouville - permis B royville - permis B thil manneville - permis à 1 euro par jour bacqueville en caux - permis à 1 euro par jour longueville sur scie - permis à 1 euro par jour lamberville - permis à 1 euro par jour brachy - permis à 1 euro par jour luneray - permis à 1 euro par jour torcy le grand - permis à 1 euro par jour val de scie - permis à 1 euro par jour biville la baignarde - permis à 1 euro par jour saint pierre benouville - permis à 1 euro par jour royville - permis à 1 euro par jour thil manneville - permis BE bacqueville en caux - permis BE longueville sur scie - permis BE lamberville - permis BE brachy - permis BE luneray - permis BE torcy le grand - permis BE val de scie - permis BE biville la baignarde - permis BE saint pierre benouville - permis BE royville - permis BE thil manneville - formation B96 bacqueville en caux - formation B96 longueville sur scie - formation B96 lamberville - formation B96 brachy - formation B96 luneray - formation B96 torcy le grand - formation B96 val de scie - formation B96 biville la baignarde - formation B96 saint pierre benouville - formation B96 royville - formation B96 thil manneville - conduite accompagnée bacqueville en caux - conduite accompagnée longueville sur scie - conduite accompagnée lamberville - conduite accompagnée brachy - conduite accompagnée luneray - conduite accompagnée torcy le grand - conduite accompagnée val de scie - conduite accompagnée biville la baignarde - conduite accompagnée saint pierre benouville - conduite accompagnée royville - conduite accompagnée thil manneville - code de la route bacqueville en caux - code de la route longueville sur scie - code de la route lamberville - code de la route brachy - code de la route luneray - code de la route torcy le grand - code de la route val de scie - code de la route biville la baignarde - code de la route saint pierre benouville - code de la route royville - code de la route thil manneville - code en ligne bacqueville en caux - code en ligne longueville sur scie - code en ligne lamberville - code en ligne brachy - code en ligne luneray - code en ligne torcy le grand - code en ligne val de scie - code en ligne biville la baignarde - code en ligne saint pierre benouville - code en ligne royville - code en ligne thil manneville - permis voiture bacqueville en caux - permis voiture longueville sur scie - permis voiture lamberville - permis voiture brachy - permis voiture luneray - permis voiture torcy le grand - permis voiture val de scie - permis voiture biville la baignarde - permis voiture saint pierre benouville - permis voiture royville - permis voiture thil manneville - simulateur de conduite bacqueville en caux - simulateur de conduite longueville sur scie - simulateur de conduite lamberville - simulateur de conduite brachy - simulateur de conduite luneray - simulateur de conduite torcy le grand - simulateur de conduite val de scie - simulateur de conduite biville la baignarde - simulateur de conduite saint pierre benouville - simulateur de conduite royville - simulateur de conduite thil manneville - conduite supervisée bacqueville en caux - conduite supervisée longueville sur scie - conduite supervisée lamberville - conduite supervisée brachy - conduite supervisée luneray - conduite supervisée torcy le grand - conduite supervisée val de scie - conduite supervisée biville la baignarde - conduite supervisée saint pierre benouville - conduite supervisée royville - conduite supervisée thil manneville -

© Vistalid - 2025 - Tous droits réservés - Mentions légales